Conditions Générales

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APERÇU

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Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site internet. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site internet ni utiliser aucun des services proposés. Si ces conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions d'utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité, ou tout nouvel outil ajouté au site actuel, sera également soumise aux Conditions Générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site internet.

Il est de votre responsabilité de vérifier les changements périodiquement sur cette page. Votre utilisation continue ou votre accès au site internet après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous avez donné votre consentement pour permettre à l'une des personnes mineures à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits e/ou notre site à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, par l'utilisation de nos Services, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus informatiques ou de code de nature malicieuse.

Une violation de l'une de ces conditions entraînera une résiliation immédiate de nos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de nos Services à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que vos informations (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peuvent être transférées sans être cryptées et peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie de nos Services, de l'utilisation de nos Services, de l'accès à nos Services ou de tout contact sur le site internet par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres des sections utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions d’aucune manière.

SECTION 3 - EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le matériel de ce site est à vos risques et périls.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos Produits et Services sont sujets à des changements sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre nos Services (tout ou partie ou contenu de ceux-ci) sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers des tiers quelle que soit la modification, le changement de prix, la suspension ou l’interruption de nos Services.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (suivant le cas)

Certains Produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site internet. Ces Produits ou Services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.

Toute demande d'exercice du droit de rétractation pour les achats en ligne et inscriptions en ligne sera évaluée comme décrit dans notre Politique de remboursement.

Nous nous efforçons d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre dispositif soit précis.

Nous nous réservons le droit, mais n'y sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos Produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vos soins répondra à vos attentes, ou que toute erreur commise par nos services sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE CLIENT

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par une personne, par um foyer ou par une commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte client récentes, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique en ligne. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit, ainsi que les dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels ni n'avons aucun contrôle ni aucune contribution.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils de tiers optionnels.

Toute utilisation par vos soins des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions sur lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site internet (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles au travers de nos Services peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites internet de tiers qui ne sont pas affiliés à notre entreprise. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de son exactitude et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité para rapport à ces produits ou sites internet de tiers, ni par rapport à tout autre matériel, produit ou service de ces tiers.

Nous ne sommes responsables d’aucun préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web de ces tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction.

Les plaintes, réclamations, demandes d'informations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées à ces tiers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES ÉVALUATIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines évaluations spécifiques (par exemple, pour participer à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autre (appelés de manière générale des « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser les commentaires que vous nous transmettez sur tous les supports. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) payer une compensation pour ces commentaires ; ou (3) de répondre à chaque commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation, surveiller, modifier ou supprimer les parties de ce contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensif, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de l’une des parties ou les présentes conditions d'utilisation.

Vous acceptez de faire en sorte que vos commentaires ne violent aucun droit des tiers, y compris les droits d'auteur, la marque, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre de faire en sorte que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement de nos Services ou de tout site internet connecté à nos Services. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de ce qu'ils présentent.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous-même ou par des tiers au travers de nos Services.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles que vous nous soumettez via le site et la boutique en ligne sont régies par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Parfois, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans nos Services qui présentent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations à propos de nos Services ou sur notre site internet associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de justifier les informations dans nos Services ou sur nos sites internet associés, y compris, mais sans s'y limiter, aux informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifique appliquée à nos Services ou sur tout site internet associé ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations à propos de nos Services ou sur tout site internet associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes pour qu'elles accomplissent ou participent à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement de nos Services ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou de l'internet en général ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des spam, du phishing, du pharm, du pretext, du spider, du crawl ou du scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou interférer dans les fonctionnalités de sécurité de nos Services ou de tout site internet associé, d'autres sites internet ou du réseau internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de nos Services ou de tout site internet associé pour violation de l'une ou l'autre de ces utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de nos Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus à partir de l'utilisation de nos Services seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer nos Services pour des périodes indéterminées ou annuler nos Services à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation de nos Services, ou votre incapacité à les utiliser, est à vos risques et périls. Les services et tous les produits qui vous sont fournis par le biais de nos Services sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit, exprimée ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas ASCÊNSYA, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation des services ou de tout produit acheté à l'aide de nos Services, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de nos Services ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission quel que soit le contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit le résultat de l'utilisation de nos Services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition au travers de nos Services, même si ces possibilités sont informées.

Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de libérer ASCÊNSYA de toute responsabilité, ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos sous-traitants, nos concédants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, faite par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation soit jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable devra être séparée de ces Conditions Générales. Une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute autre disposition restante.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions Générales sont en vigueur à moins que et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous avez omis de vous conformer à toute condition ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

L'incapacité de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nos soins sur ce site ou en ce qui concerne nos Services constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation de nos Services, en remplaçant tout accord, communication et propositions, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord associé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de l'état de Bahia au Brésil où l’entreprise Ascênsya est enregistrée.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site internet. Il est de votre responsabilité de vérifier ces changements périodiquement notre site internet.

Votre utilisation continue ou votre accès à notre site internet ou à nos Services après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - CONTACT ET INFORMATIONS

Les questions concernant les Conditions Générales doivent nous être envoyées par e-mail à [email protected] ou en cliquant ici.

Dernière mise à jour : janvier 2022